Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire propose des cours et coachings de chant en présentiel, à destination de particuliers, associations et entreprises. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Nom / Dénomination sociale : Mathilde Fonvillars - La belle voix . Statut juridique : auto-entreprise. Adresse du siège social : 47 rue Marignan, 13007 Marseille. Numéro SIRET : 53442811500057 Téléphone : 07 68 01 50 30 ; Mail : contact@labellevoixmarseille.fr
2. Description des prestations
Le Prestataire propose notamment : des cours de chant individuels ; des cours collectifs ; des sessions de coaching vocal ; des stages ou masterclass.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Réservation d’un cours/coaching
La réservation d’un cours ou d’un coaching est effectuée : par texto ou par email.
La commande est considérée comme définitive après : validation du paiement ou encaissement d’un acompte (le cas échéant).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de litige antérieur avec l’élève.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer : par virement ou espèces.
Le paiement est exigible :
à la réservation du cours ou à l’issue du premier cours ou selon l’échéancier précisé ( carte de 20 cours).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des cours.
Carte de 10 cours
Payable en une seule fois
Valable 4 mois à compter de la date d’achat
Non remboursable
Carte de 20 cours
Payable en une ou deux fois
Si payée en deux fois, la totalité de la carte doit être réglée au plus tard un mois après le 1er acompte
Valable 8 mois à compter de la date d’achat
Non remboursable
Les séances non utilisées à la fin de la période de validité de la carte sont perdues. Les cartes sont personnelles et non cessibles.
Inscription au trimestre
L’inscription au trimestre consiste en 11 cours au total sur une durée de 3 mois, à raison d’un cours par semaine. L'élève s’engage à être présent sur toute la durée du trimestre : une absence ne peut donner lieu à un prolongement de l’inscription; un cours manqué ne peut être rattrapé. L’inscription au trimestre est :
Payable en une seule fois
Non remboursable
Nominative
6. Annulation et report
Annulation par l’élève :
toute annulation doit être signalée au moins 24h avant le cours.
En cas d’annulation dans les délais : report possible (uniquement sur la même semaine pour les abonnements) .
En cas d’annulation tardive : le cours sera facturé.
Annulation par le Prestataire :
en cas d’empêchement, le Prestataire proposera un report du cours.
7. Engagement de l’élève
L'élève s’engage à :
respecter les jours et horaires convenus
informer le Prestataire de tout problème de santé pouvant impacter la pratique vocale
8. Responsabilité
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la qualité des cours et coachings. Toutefois :
le résultat dépend de l’implication personnelle de l’élève
le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des techniques enseignées
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus, vidéos, exercices, enregistrements et documents fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
de la gestion des inscriptions
de la facturation
de la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Mathilde Fonvillars pour La belle voix, 06/03/2026