Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire propose des cours et coachings de chant en présentiel, à destination de particuliers, associations et entreprises. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Nom / Dénomination sociale : Mathilde Fonvillars - La belle voix . Statut juridique : auto-entreprise. Adresse du siège social : 47 rue Marignan, 13007 Marseille. Numéro SIRET : 53442811500057 Téléphone : 07 68 01 50 30 ; Mail : contact@labellevoixmarseille.fr
2. Description des prestations
Le Prestataire propose notamment : des cours de chant individuels ; des cours collectifs ; des sessions de coaching vocal ; des stages ou masterclass.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) dans l’onglet “Tarifs” du présent site internet.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Réservation d’un cours/coaching
La réservation d’un cours ou d’un coaching est effectuée : de vive voix, par texto ou par email.
La commande est considérée comme définitive après : validation du paiement ou encaissement d’un acompte (le cas échéant).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de litige antérieur avec l’élève.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer : par virement ou espèces.
Le paiement est exigible :à la réservation du cours ou à l’issue du premier cours ou selon l’échéancier précisé ( premier cours du mois).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des cours.
6. Abonnements
Abonnement mensuel sans engagement
L’abonnement se règle chaque premier cours du mois, lequel vaut comme premier jour de l’abonnement
Une fois que l’abonnement mensuel est réglé et commencé, il n’est pas remboursable
Arrêt de l’abonnement
L’ abonnement ne peut être interrompu en cours de mois et l’arrêt doit être signalé au prestataire avant le commencement d’un nouveau mois
Abonnement mensuel avec engagement sur 6 mois
La date de début de l’abonnement et de la période d’engagement des 6 mois correspond à celle du premier cours
L’abonnement se règle chaque premier cours du mois
L’abonnement mensuel avec engagement sur 6 mois ne peut être arrêté avant 6 mois révolus sauf cas exceptionnel (accident, maladies…) et sur présentation d’un justificatif
L’engagement repose sur la parole seule de l’élève et relève d’un accord moral entre l’élève et le prestataire
Si en cas de force majeure, l’élève interrompt l’abonnement en cours de mois, celui-ci ne peut-être remboursé.
Les séances non utilisées à la fin de chaque mois ne peuvent faire l’objet d’un crédit et être reportées sur les mois suivants, elles sont perdues. L'abonnement est personnel et non cessible.
7. Cartes cadeaux
Le Prestataire propose des cartes cadeaux (anniversaire, fête de Noël…) sur demande. A l’issue d’un échange téléphonique avec l’acheteur de la carte pour déterminer le nombre de cours offerts et le tarif, l’acheteur règle la carte cadeau par virement. A réception du paiement, le Prestataire envoie une carte cadeau virtuelle par mail détaillant: le nombre de cours offerts, l’adresse postale et le contact du Prestataire ainsi que la date de validité de la carte. Le bénéficiaire de la carte cadeau prend contact avec le Prestataire pour convenir d’un premier cours.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables
Le délai d’utilisation de la carte cadeau est précisé sur la carte reçue par l’acheteur et le bénéficiaire
Les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles
8. Annulation et report
Annulation par l’élève :
toute annulation doit être signalée au moins 24h avant le cours.
En cas d’annulation dans les délais : report possible .
En cas d’annulation tardive : le cours sera facturé. ou compté
Annulation par le Prestataire :
en cas d’empêchement exceptionnel, le Prestataire proposera un report du cours.
9. Engagement de l’élève
L'élève s’engage à :
respecter les jours et horaires convenus dans la mesure du possible
respecter l’engagement sur 6 mois dans le cas d’un abonnement mensuel à tarif préférentiel
informer le Prestataire de tout problème de santé pouvant impacter la pratique vocale
10. Responsabilité
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la qualité des cours et coachings. Toutefois :
le résultat dépend de l’implication personnelle de l’élève
le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des techniques enseignées
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus, vidéos, exercices, enregistrements et documents fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
de la gestion des inscriptions
de la facturation
de la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Mathilde Fonvillars pour La belle voix, 26/07/2026